termes et conditions

Les termes et conditions (« Conditions ») sont un ensemble de termes juridiques définis par le propriétaire d'un site Web. Elles énoncent les conditions générales régissant les activités des visiteurs du site sur ledit site et les relations entre les visiteurs du site et le propriétaire du site. 

Les termes doivent être définis en fonction des besoins spécifiques et de la nature de chaque site Web. Par exemple, un site Web proposant des produits aux clients dans le cadre de transactions de commerce électronique nécessite des Conditions différentes de celles d'un site Web fournissant uniquement des informations.    

Les conditions donnent au propriétaire du site Web la possibilité de se protéger contre une éventuelle exposition légale.